J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

NOR : AGRP0500967A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 654-2, L. 654-5, L. 654-8, L. 654-10, L. 654-11, L. 654-13, L. 654-14, L. 654-15, L. 654-16, R. 654-1, R. 654-9, R. 654-11 et R. 654-13 à R. 654-20 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-30 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;

Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs lors de ses séances des 8 janvier 2004, 12 juillet 2004, 29 septembre 2004, 5 avril 2005 et 7 juin 2005,

Arrêtent :


Article 1


Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de Colmar (Haut-Rhin) et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Article 2


Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs suivants :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 26




Article 3


Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :


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n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 26




Article 4


Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 26




Article 5


Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 26




Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux